Vous êtes de plus en plus nombreux à vous laisser séduire par l’acquisition de cryptomonnaies et les sites de trading d’actifs numériques sont en pleine expansion.
 
Si l’accessibilité à ces sites est simple et rapide, il sera de impératif de rester vigilant quant aux obligations déclaratives lorsque l'on devient client de ces plateformes. 
 
 
Quelles obligations déclaratives    

         
•    Ne doivent être déclarés que les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus et utilisés à l’étranger en 2020 ou clôturés en 2020
•    Via le formulaire n° 3916-bis
 
 
 
Quelles sanctions si le compte n’est pas déclaré
 
 
Les défauts de déclaration sont passibles d'une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.
Ces montants sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos est supérieure à 
50 000 € à un moment quelconque de l'année concernée.
 
 

Quelques exemples pour comprendre 
 
Si cette liste n’est pas exhaustive, elle recense toutefois les principaux comptes de trading d’actifs numériques devant être déclarés.
 
Comptes à déclarer :  

Coinbase (Irlande), Kraken (Royaume-Uni), Binance (îles Caïmans), eToro (Chypre),Cex.IO (Royaume-Uni) , Celsius (USA), CoinList (USA) , Crypto.com (Malte), Deribit (Panama), FTX (Antigua), Gemini (Royaume-Uni), HitBTC (Seychelles), Huobi global(Singapour), …
 
 
Comptes ne devant pas être déclarés : 

Ce sont les comptes dont le siège social est situé en France comme CoinHouse (Paris) ou Paymium (Boulogne-Billancourt).
Ce sont également les actifs qui sont détenus sur disque dur ou sur clé USB dont le client est l’unique détenteur, comme Ledzer ou Trezor. 
 
 

Quid des gains réalisés sur les cryptomonnaies ?
 
Les modalités de taxation diffèrent selon que l’activité soit non habituelle ou habituelle.
 
Activité non habituelle : Taux forfaitaire de 12.8 % + 17, 2 % de PS
Attention le taux de 12.8 % est un taux forfaitaire et ne doit pas être confondu avec le PFU. La différence tient au fait que le taux de 12.8 % est obligatoire. Aucune option ne peut être prise pour le barème progressif.
 
Activité habituelle : BIC réel ou micro. 
 
 

 

Par Marie BESCHE, Directeur du pôle Ingénierie Patrimoniale et Sociale MAGNACARTA.
 

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