Après une période électorale agitée, les français ont élu leur président pour les cinq prochaines années : Emmanuel Macron.

Retour sur les points phares de son programme :

 
Flat tax

Une imposition unique, regroupant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, sur l’ensemble des revenus liés au capital.

Concrètement, cette imposition ciblerait les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilières (ex : gain lors de la vente d’actions), et s’élèverait à 30%. Des dispositions spéciales seraient mises en place pour le cas de l’assurance-vie.

L’avis de Magnacarta

Ce taux englobant les prélèvements sociaux serait, dans la majorité des cas, bénéfique aux contribuables. Le point négatif concernerait les retraits effectués sur les contrats d’assurance-vie détenus depuis plus de 8 ans. Actuellement taxés au taux de 7,5 % + 15,5 %, soit 23 %, cette mesure, telle qu’elle est présentée, irait à l’encontre totale de la volonté de notre nouveau Président de favoriser l’investissement dans des actifs risqués qui ne peuvent être envisagés que sur le long terme.

 
 Prélèvement à la source

Test d’une année du dispositif, sans le généraliser pour répondre aux obstacles que rencontrera cette nouveauté dans le paysage fiscal français. Au terme de cette année d’essai, le prélèvement à la source sera généralisé s’il est considéré suffisamment robuste.

L’avis de Magnacarta

Le nouveau Président crée le trouble et devra se positionner rapidement sur un sujet déjà très controversé. Le prélèvement à la source s’appliquera-t-il dès le 1er janvier 2018 ou au 1er janvier 2019 ? Si l’objectif d’Emmanuel MACRON est louable (corriger certaines incohérences, notamment celle visant à ne pas prendre en compte les réductions et crédits d’impôt dans le taux d’imposition), il ne faut pas perdre de vue que le contribuable a besoin d’être rassuré sur le traitement de son imposition sur l’année 2017…

 
 Stabilité des droits de mutations

Maintien du niveau actuel des frais à débourser lors de donations ou de successions mais également lors d’acquisition ou de la vente d’immeuble.

L’avis de Magnacarta

Sur ce point, pas de nouvelles stratégies notables à l’horizon. Les abattements actuels et leur renouvellement tous les 15 ans seront maintenus.

 
Diminution de l’Impôt sur les sociétés

Diminution de l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25%, soit 3 points de moins que la réforme mis en place par l’ancien gouvernement.

L’avis de Magnacarta

Notre impôt sur les sociétés s’alignera, à priori, sur la moyenne des autres pays européens et rendra la France plus compétitive.  Cette réforme permettrait également de stimuler la croissance de nos entreprises.

 
Modification de l’ISF

L’actuel impôt de solidarité sur la fortune serait modifié pour devenir un impôt sur la fortune immobilière. Le calcul sera le même mais l’assiette imposable concernerait uniquement les biens immobiliers.

L’avis de Magnacarta

Le souhait d’Emmanuel Macron est de privilégier le risque face à la rente. Ne seraient donc plus compris dans l’assiette taxable les valeurs mobilières, mais aussi les contrats d’assurance-vie.
Même si une stratégie d’optimisation du patrimoine ne doit pas passer uniquement par le biais fiscal, cette mesure aura un impact fort sur les stratégies patrimoniales futures.  

 
 

A quand les effets de cette nouvelle élection ?

Il est important de rappeler que, sous La Vème République, le pouvoir du Président est limité. Avant de pouvoir appliquer un projet, le pouvoir exécutif doit chercher l’adhésion du pouvoir législatif en place. La France compte 577 députés, et il faudra la majorité relative de leurs voix pour valider une proposition du gouvernement.

Les élections législatives à venir sont donc un enjeu tout aussi important que l’élection d’un Président de la République.

Le résultat du premier tour des élections a changé les règles, les partis historiques français doivent se reconstruire et les « nouveaux partis » gagnent de l’adhésion. Emmanuel MACRON arrivera-t-il à obtenir une majorité de son parti dans l’hémicycle ?  La réponse à cette question engendrera un nouveau cadre politique et économique en France.

 

L'information présentée est un avis Magnacarta et n'engage en aucun cas celui-ci. Pour toute demande complémentaire, merci de vous adresser à votre Conseiller en Gestion de Patrimoine.

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