Maitriser les donations, par Marie Besche pour Investissement Conseils

Qu’est-ce qu’une donation ?

Pour mémoire, la donation est un contrat par lequel le donateur, investi d’une intention libérale, s’appauvrit au profit du donataire sans contrepartie. La donation se caractérise donc par la rencontre de deux volontés : celle du donateur de donner et celle du donataire de recevoir.

Le sujet des transmissions entre vifs revient sur le devant de la scène à la suite de la réélection d’Emmanuel Macron. Son programme prévoit en effet de relever le montant de l’abattement de droit commun de 100 000 à 150 000 € pour les donations entre parents et enfants, et jusqu’à 100 000 € au profit des autres membres de la cellule familiale.

Marie Besche, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Magnacarta, présente dans l’article suivant tout ce qu’il faut connaître en matière de donation. 

Les dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission de son patrimoine

• Exonération applicable aux dons de sommes d’argent

Les dons de sommes d’argent effectués en pleine propriété aux enfants, majeurs, sont exonérés de droits dans la limite de 31 865€ tous les quinze ans, sous certaines conditions.

• Abattement de droit commun de 100.000€

Au-delà du dispositif spécifique d’éxonération des dons de sommes d’argent, les donations à un enfant portant sur des biens meublés, immeubles, des titres ou des valeurs mobilières, ainsi que des sommes d’argent au-delà de 31 865 €, bénéficient d’un abattement de 100 000 € renouvelable également tous les quinze ans (cet abattement devrait prochainement être porté à 150 000 €)

Comment transmettre ?

• Donation en pleine propriété

Le bien transmis en pleine propriété sort définitivement du patrimoine du donateur. Post-donation : il ne dispose plus du bien transmis qui deviendra la pleine propriété de l’enfant alloti.

• Donation avec réserve d’usufruit

La clause de réserve d’usufruit est celle par laquelle le donateur se réserve l’usufruit du bien donné pour sa vie durant.

• Comment transmettre en présence de plusieurs enfants

Le plus souvent, les parents vont souhaiter transmettre de manière égalitaire à leurs enfants, et quand bien même ils ne le souhaiteraient pas, les règles civiles sont là pour assurer, à terme, que chaque enfant participe à la prise de richesse ou perte de valeur de chacun d’entre eux, sur les donations qu’ils ont pu percevoir.

Quelques stratégies patrimoniales autour des donations

• La mise en société d’actifs immobiliers pour mieux transmettre

La donation en direct de biens immobiliers, même pour leur seule valeur en nue-propriété, entraîne alors certains inconvénients qui seront détaillés dans l’article ci-dessous.

• La donation avant cession

Ce schéma peut être mis en place lorsqu’est envisagée la cession d’un actif (bien immobilier, parts de société) et que le cédant souhaite profiter de cette occasion pour réaliser une donation de sommes d’argent (issue de la cession) à ses enfants.

Découvrir l’article dans son ensemble :

https://intranet.magnacarta.fr/system/files/base_documentaire/071_patrim...