Chef d’entreprise : se verser des dividendes sur l’année 2017, une bonne idée ?

C’est officiel : sauf revirement de situation lors des prochaines présidentielles, le prélèvement à la source s’appliquera dès le 1er janvier 2018.

Conséquence immédiate de l’application de cette mesure ?  Une année 2017 transitoire où les revenus courants ne feront l’objet d’aucune imposition. Seuls les revenus exceptionnels seront taxés parmi lesquels les dividendes.

Dès lors, une question se pose : le versement de dividendes sur cette année blanche est-il pertinent ? Quel sera l’impact fiscal ?

Quelle méthode de calcul pour imposer les revenus exceptionnels ?

-    L’imposition au titre des revenus courant sera neutralisée par le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR)
-    Les revenus exceptionnels, quant à eux, seront imposables selon un taux moyen (impôt dû en 2018).

Quelle est la formule de calcul pour déterminer le taux moyen ?
Taux moyen = IMPOT (avant CIMR) / (revenus courants +revenus exceptionnels)

Prenons un exemple

Monsieur et Madame MAGNA sont mariés sans enfants à charge. Monsieur est chef d’entreprise.
Les revenus courants imposables du foyer fiscal pour l’année 2017 s’élèvent à 90.000 €.
Monsieur souhaite savoir s’il est opportun de se verser des dividendes à hauteur de 50.000 € sur 2017 au vu de l’imposition de ces derniers au titre des revenus exceptionnels.

Faisons le calcul :

Revenus courants : 90.000 €
Dividendes (revenus exceptionnels) : 30.000 € (après abattement de 40 %)
L’impôt calculé au titre de l’année 2017 s’élève à 24.700 € au global.
Ils se situent dans une TMI de 30 %.
L’impôt dû au titre des dividendes représente 9.000 €.

Calculons le montant du CIMR : 24.700 € X 90.000 € / 120.000 € = 18.525 €
L’impôt réel sera donc égal à l’impôt théorique auquel on retranchera le CIMR, soit 6.175 €
Le taux réel d’imposition des dividendes est donc de 20.58 % (6 175€ / 30 000€) , alors que la TMI du couple se situe à 30 %.

Alors même que sur une année classique, ces dividendes auraient été taxés selon la TMI, soit 30 % et engendrant une fiscalité de 9.000 €, le mécanisme de l’année blanche permet une fiscalité moindre.  
On conseillera cependant d’attendre les résultats des élections présidentielles avant la prise de dividendes.

En effet, si le nouveau gouvernement remettait, in fine, en cause le prélèvement à la source, alors ces revenus seraient taxés selon votre TMI.

Votre conseiller Magnacarta se tient à votre écoute et vous accompagner sur ce sujet.

Cette solution ne peut faire l’objet d’une application généralisée. Chaque situation doit être étudiée au cas par cas afin d’évaluer l’impact fiscal.