Bien choisir son régime matrimonial

On n’y échappe pas !

Dès que l’on se marie, on sera soumis à un régime matrimonial : celui qu’on aura choisi par contrat ; à défaut, la loi s’appliquera.

Aujourd’hui, seuls 20 % des futurs mariés optent pour un contrat de mariage, un pourcentage  extrêmement faible, alors même que bien souvent, leur situation patrimoniale, familiale ou encore professionnelle justifieraient qu’ils en concluent un !

Philosophie et conception de la vie et du couple, prise en compte des différents schémas familiaux, protection du conjoint, pratique d’une activité professionnelle à risque… Autant de considération qu’il conviendra de prendre en compte avant de signer son contrat de mariage.

Deux grands courants existent : Régime communautaire et Les régimes séparatistes.

On ne pourra donc qu’encourager les époux à se pencher sur la question du contrat avant de s’unir, tant il existe d’avantages à choisir soi-même les règles qui nous seront applicables et tant un régime matrimonial inadapté peut avoir des conséquences lourdes.

Avant toute chose, bien analyser le contexte dans lequel on se marie (situation professionnelle, présence ou non d’enfants d’une première union, mariage tardif, etc.).

Ensuite, conserver à l’esprit que le choix d’un contrat permet d’inscrire le couple et la gestion de son patrimoine dans un horizon long terme et d’assurer la protection du conjoint quand on ne sera plus.

Découvrez l’interview de Marie BESCHE, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale de Magnacarta réalisée par le magazine Investissement Conseils.

FOCUS 

Un régime matrimonial n’est jamais figé !

Les époux ont été mal conseillés ou leur situation personnelle ou professionnelle a été modifiée ? Leur régime matrimonial ne leur semble dès lors plus adapté ?

Celui-ci n’est pas figé, et sous réserve de respecter certaines conditions le régime existant peut être changé ou aménagé, par acte notarié.

Quelles conditions doivent être respectées ?

- Le régime matrimonial existant doit être appliqué depuis au moins 2 ans

- Les époux doivent tous deux être d’accord

- Le changement ou l’aménagement doit être justifié dans l’intérêt de la famille (exemple : renforcer la protection du conjoint survivant)

Quelle procédure suivre?

Les enfants du couple ainsi que les créanciers doivent être informés du nouveau contrat afin de s’y opposer s’ils estiment que leurs intérêts sont mis en péril.

Si le couple a des enfants mineurs, alors l’acte devra faire l’objet d’une homologation par le juge (TGI). Dans tous les cas de figure, l’acte portant changement ou aménagement doit obligatoirement

être rédigé dans la forme notariée et l’ancien régime liquidé.

Quel coût?

L’opération sera soumise à différentes taxes (droit fixe de 125 €, taxe de publicité foncière au taux de 0,70 % et contribution de sécurité immobilière de 0,1 %, le cas échéant).

Si la liquidation du régime entraîne partage des biens, le droit de partage de 2,5 % sera dû sur les actifs partagés.

Enfin, il faudra compter les honoraires du notaire qui varient selon la complexité du dossier.

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